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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres du comité de parents au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
D. 136-2022, a. 15.
En vig.: 2022-03-10
15. Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres du comité de parents au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
D. 136-2022, a. 15.
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